La démarche de l’ONAS

Une adhésion volontaire au programme,
La création d’une Cellule d’essaimage,
La définition des activités concernées,
L’élaboration d’un plan d’action pour la période 2006-2009,
L’élaboration d’études de préfaisabilité pour les activités retenues,
L’organisation de journées d’information dans les régions,
Le lancement, courant 2007, des premiers projets dans chacun de domaines d’activités retenus,

Le programme comprend actuellement 46 projets répartis sur l’ensemble du territoire et susceptible de créer 279 emplois. A ce jour, 60 dossiers de création d’entreprise dans le domaine de l’assainissement ont été déposés auprès de la Cellule ad hoc de l’ONAS dont 7 par des promoteurs hors ONAS. 22 projets ont eu l’accord définitif et 5 l'accord de principe alors que les autres sont encore à l’étude.

Les Objectifs

Encourager des cadres de l’ONAS et des jeunes diplômés techniciens à créer leurs propres entreprises,
Renforcer le tissu entrepreneurial surtout dans le domaine d’exploitation des ouvrages d’assainissement,
créer des petites et moyenne entreprises dans le domaine de l’assainissement,
Améliorer l’offre de service et renforcer la concurrence
Favoriser l’exportation des compétences et du savoir-faire tunisiens en la matière,

Les Concernés

Cadre ou agent de l’ONAS ou en dehors ayant les qualifications requises :

Compétence et expérience correspondant à l’activité du projet,
Disponibilité et ambition pour recevoir une formation complémentaire dans le domaine de la gestion des projets,
participation personnelle de 10 % dans le capital de l’entreprise.

Les domaines d’activité retenus

L’Exploitation : comporte 24 projets et fournit 126 emplois

exploitation et maintenance des stations de pompage,
exploitation et maintenance des stations d’épuration,
exploitation du réseau,
exploitation de la filière boue des Steps,
curage des oueds et canaux d’eaux pluviales,
contrôle des rejets industriels.

Les travaux : comporte 9 projets et fournit 87 emplois

pilotage des travaux
travaux de réhabilitation et d’extension du réseau.

Les études : comporte 8 projets et fournit 16 emplois

études topographiques
études de création et d’extension d’infrastructures.

Formation et recyclage : comporte 2 projets et fournit 4 emplois

exploitation des ouvrages
suivi des projets
gestion administrative et financière

Les services : comporte 4 projets et fournit 29 emplois

transfert des fournitures entre les régions
inventaire des infrastructures d’assainissement.

Assistance de l’ONAS

parrainage du projet et apport de toute assistance technique et logistique nécessaires au promoteur durant la période de préparartion
prise en charge des frais d’études technique et économique (préfaisabilité)
suivi de l’élaboration de l’étude d’exécution,
fournir une formation complémentaire dans le domaine de la gestion administrative et financière,
assistance pour l’obtention de financements,
assistance de finalisation des procédures pour la création de la société et obtention des avantages financiers et fiscaux,
participation dans le capital à travers le fonds commun,
suivi et assistance au créateur ( à l’essaimé) après l’entrée du projet en exploitation.

Les incitations

bénéficier d’un système de congé pour la création d’une entreprise d’une durée d’un an renouvelable une fois,
bénéficier de garanties et avantages financiers, fiscaux et sociaux pour la création d’un projet,
possibilité de bénéficier de contrats de gré à gré avec l’ONAS dans la limite de 100 mille dinars annuellement pour une durée de 2 ans,
participation du fonds commun dans le capital de l’entreprise
appui de la société de gestion dans la recherche des ressources de financement et l’apport de suivi et d’assistance après le démarrage de projet.

Procédure

1- Le promoteur propose soit l’un des projets proposés par l’ONAS, soit un nouveau projet .

2- Déposer une demande selon le modèle proposé : «la fiche de création d’un projet ». Ce formulaire est disponible dans les directions régionales et sur le site web de l’ONAS : www.onas.nat.tn.

La fiche sera adressée à l’adresse suivante :

L’Office National de L’assainissement
cellule de l’essaimage
32, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

Ou par e-mail : cellule.essaimge@onas.nat.tn